A-33.3, r. 1 - Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue

Texte complet
33. Il est interdit à toute personne:
1°  d’empêcher ou de retarder la fermeture d’une porte extérieure de train;
2°  d’ouvrir une porte extérieure d’un train en mouvement.
D. 979-98, a. 33.